Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Jusqu’au 1er septembre 2019 et malgré l’article 9, un candidat peut, sans avoir suivi la formation théorique, s’inscrire à l’examen prévu à cet article.
Décision OPQ 2019-285, a. 38.
En vig.: 2019-04-01
38. Jusqu’au 1er septembre 2019 et malgré l’article 9, un candidat peut, sans avoir suivi la formation théorique, s’inscrire à l’examen prévu à cet article.
Décision OPQ 2019-285, a. 38.
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